Texte qui fait référence en France. Référence au texte officiel NOTE DE SERVICE DGAL/SDSPA/N2013-8082 Date : 10 mai 2013
Dans le cadre du développement de la lutte contre le frelon asiatique, Bees For Life a élaboré une application à destination des collectivités qui souhaitent organiser et faire connaitre, par leur site Internet, leurs actions environnementales de protection contre le frelon asiatique.
Nous proposons aux entreprises qui opèrent la destruction de nids de frelons asiatiques de pouvoir se faire connaitre avec 3 niveaux différents de visibilité en s’inscrivant sur le site Bees For Life.
Dans le cas où un accord existe entre la ville et Bees For Life, cette pratique de publication sera alignée sur les actions que la ville souhaite mettre en œuvre.
Quelles listes d’opérateurs de destruction peut-on trouver sur le site de Bees For Life?
Liste « inscription libre » d’opérateurs de destruction de nids de frelons asiatiques
En vous inscrivant sur le site, vous serez rendu visible avec vos coordonnées et votre visualisation sur une carte interactive accessible à tout visiteur du site. L’opérateur gère lui-même et sous sa responsabilité les informations publiées.
Liste d’opérateurs « sélectionnés » par une collectivité
Lorsqu’une collectivité a décidé d’utiliser le support de Bees For Life elle peut faire le choix d’une sélection d’opérateurs de destruction suivant ces processus règlementaires ou internes. A l’issue de ce processus de sélection les coordonnées et les éléments spécifiques retenus par la collectivité se rapportant aux opérateurs désinsectiseurs de nids seront rendus visibles sur le site de Bees For Life via le site Internet de la ville ou via le site de Bees For Life suivant l’engagement pris entre la ville et Bees For Life.
Liste d’opérateurs respectant le «Référentiel» de Bees For Life
Bees For Life a construit un Référentiel de sélection qui intègre «les bonnes pratiques» recommandées entre autres par les textes officiels (2013).
L’opérateur de destruction qui remplit et répond de façon positive aux critères et conditions émises par Bees For Life sera identifié sur la carte interactive avec ce statut «Référentiel Désinsectiseurs de Bees For Life ou Bees For Life BIO». Ceci permet aux personnes qui ont un besoin de désinsectisation de nid de frelons asiatiques de trouver un opérateur évalué par une tierce partie. Ce référentiel permet aussi aux opérateurs de présenter leurs pratiques de tarifs sur des bases similaires permettant aux utilisateurs concernés de choisir leur intervenant plus rapidement.
Ceci permet aussi aux collectivités qui n’ont pas fait une sélection d’opérateurs de désinsectisation par appel d’offres de s’appuyer sur cette liste d’opérateurs qui se sont engagés au travers du Référentiel basé sur les bonnes pratiques de désinsectisation. Les collectivités peuvent donc recommander l’usage de cette liste de désinsectiseurs à leurs déclarants de nids de frelons asiatiques.
Lorsque la ville ou la communauté de communes font usage de la plateforme Bees For Life pour la gestion des déclarations de nids par les particuliers et ont fait leur propre sélection d’opérateurs de désinsectisation de nids intervenant en domaine privé et public un accord est pris avec la ville sur le besoin de publication ou de non publication de cette liste. Elle peut par ailleurs servir de base d’appel d’offres pour une remise de prix de destrcution d'un nid pour les organismes publics qui le souhaitent suivant des modalités à préciser.
Les grandes lignes du Référentiel Bees For Life
Deux niveaux de Référentiel existent et sont différenciés suivant leur niveau de respect de l’environnement :
- Le Référentiel classique Bees For Life
- Le Référentiel Bees For Life BIO
L’opérateur qui effectue la désinsectisation de nids de frelons asiatiques dans le cadre du Référentiel Bees For Life BIO s’engage entre autres aux bonnes pratiques suivantes :
- Avoir souscrit un contrat d’assurance en couverture de responsabilité civile.
- Respecter le cahier des charges du référentiel Bees For Life.
- S’assurer de la qualification de son personnel intervenant pour la destruction des nids, notamment pour l’utilisation du matériel de destruction des nids et les agréments nécessaires à l’utilisation d’un produit biocide.
- Opérer en toute sécurité sur le site de destruction vis-à-vis des tiers et des personnes qui réalisent l’opération et leur environnement.
- Réaliser une destruction optimale du nid, respectant, le cahier des charges Bees For Life et suivant les meilleures pratiques du métier dans le cadre légal dont entre autres:
- les techniques mécaniques pour la désinsectisation et l’élimination des petits nids primaires, (avec la destruction de la fondatrice) pour réduire autant que possible l’usage des produits chimiques biocides.
- l’usage d’un produit à base de pyrèthre d’origine végétale à faible durée de vie, pour en réduire les incidences environnementales.
- faire la meilleure diligence dans le délai de mise en œuvre pour le confort du déclarant et la réduction du risque de sécurité pour lequel le frelon asiatique est classé en deuxième catégorie suivant la règlementation française.
- Accepter d’être audité par Bees For Life en situation, pour apporter un support à l’amélioration des bonnes pratiques et pour valider leur mise en œuvre, Bees For Life se réservant le droit de déréférencer un opérateur hors bonnes pratiques.