Le Parlement européen adopte la loi controversée sur la restauration de la nature

Les États membres devront avoir inversé la tendance au déclin des populations de pollinisateurs d’ici à 2030 au plus tard, et viser une augmentation mesurée de celles-ci au moins tous les six ans par la suite. Règlement adopté le 27 février 2024 par les eurodéputés à Strasbourg : 329 députés ont voté en faveur de la loi et 275 contre

La dégradation des écosystèmes européens a poussé Bruxelles à proposer, en 2022, une loi globale visant à restaurer 20 % des zones terrestres et maritimes de l’Union européenne. 

La loi a déjà fait l’objet d’un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement au terme des trilogues, et les deux institutions doivent à présent la valider avant qu’elle puisse entrer en vigueur.

C’est maintenant chose faite au Parlement, où un version édulcorée de la loi a finalement été adoptée par les eurodéputés réunis en plénière à Strasbourg ce mardi (27 février), 329 députés européens ayant voté en faveur de la loi et 275 contre.

Des Objectifs de restauration de la nature avec  des clauses de suspension provisoires si n ecessaires 

La loi européenne sur la restauration de la nature vise à restaurer les populations d’espèces en améliorant et en élargissant la superficie de leurs habitats.

Pour ce faire, des objectifs spécifiques ont été fixés pour les insectes pollinisateurs, les écosystèmes forestiers, les écosystèmes urbains, les écosystèmes agricoles, les écosystèmes marins et la connectivité des cours d’eau.

Par exemple, conformément à la proposition, les États membres devront avoir inversé la tendance au déclin des populations de pollinisateurs d’ici à 2030 au plus tard, et viser une augmentation mesurée de celles-ci au moins tous les six ans par la suite.

L’Union européenne devra prendre des mesures pour revitaliser au moins 30 % des tourbières d’ici à 2030 et 50 % d’ici à 2050.

En outre, trois milliards d’arbres supplémentaires devront être plantés dans l’Union et les États membres devront restaurer au moins 25 000 km de cours d’eau à courant libre d’ici à 2030.

Toutefois, une clause a été incluse dans le texte pour permettre de suspendre temporairement les objectifs relatifs aux écosystèmes agricoles dans des circonstances exceptionnelles.

Cette clause pourrait être activée par la Commission lorsque la disponibilité des terres n’est plus suffisante pour assurer une production agricole « suffisante aux fins de la consommation de denrées alimentaires de l’Union ». Elle pourrait s’étendre sur une période allant jusqu’à 12 mois maximum.

Extraits d'un article publié par : https://www.euractiv.fr/section/biodiversite/news/le-parlement-europeen-adopte-la-loi-controversee-sur-la-restauration-de-la-nature/

En savoir plus : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20240223IPR18078/le-parlement-adopte-un-reglement-pour-restaurer-20-des-terres-et-des-mers